Quelles démarches administratives pour un déménagement ?
Qui dit déménagement dit changement d’adresse. Et cela implique un certain nombre de démarches administratives qu’il convient d’accomplir scrupuleusement pour être en règle et changer de logement sereinement.
Déménagement et logement quitté
Quitter une location
Envoyez une lettre de préavis pour informer votre bailleur du déménagement :
- Pour une location vide, le délai de préavis est de 1 mois,
- Pour une location meublée, le délai de préavis est de 3 mois, sauf exception ou zone tendue (dans les grandes villes), auxquels cas le délai de préavis est réduit à un 1 mois.
Quitter une copropriété
Le cas échéant, prévenez le syndic de la copropriété dont vous vendez un ou plusieurs lots, en lui demandant un arrêté de compte de charges.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Au cas où vous payez la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, informez de votre déménagement l’organisme compétent (la mairie, le syndicat intercommunal ou l’entreprise concessionnaire du service). Ceci afin que cette taxe ne vous soit plus imposée. Si vous étiez en location et que votre bailleur répercutait cette taxe sur vous, il en récupérera la charge à votre départ.
Déménagement : informer les administrations
Administrations diverses
Un certain nombre d’administrations et d’organismes doivent mettre à jour votre adresse, afin que vous soyez pleinement en règle, puissiez être sollicité si nécessaire et ayez accès aux prestations auxquelles vous avez droit :
- La Sécurité sociale (CPAM, etc.)
- L’administration fiscale (les impôts),
- La Caisse d’allocations familiales (CAF),
- L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS),
- Etc.
Fort heureusement, il est possible de signaler à tous ces organismes les coordonnées de votre nouveau logement, en allant sur le site dédié du service public. Il est possible d’effectuer cette démarche en ligne à partir de 3 mois avant le déménagement, et jusqu’à 3 mois après celui-ci.
Remarque : concernant l’ANTS, la carte grise d’un véhicule doit impérativement indiquer la nouvelle adresse de son propriétaire en la signalant à la préfecture ou la sous-préfecture dans le mois qui suit le déménagement. Pour un véhicule en leasing ou en location longue durée (LLD), il faut prévenir l’organisme prêteur afin qu’il puisse réaliser les démarches administratives correspondantes.
Administrations diverses
Il faut également communiquer vos nouvelles coordonnées à :
- Votre caisse de retraite,
- Vos mutuelles et complémentaires santé.
Banque et assurance
Doivent être mis au courant de votre déménagement les sociétés qui gèrent :
- vos comptes bancaires,
- votre assurance habitation ou location,
- votre assurance auto
- le cas échéant, votre assurance-vie.
Déménagement et consommation courante
Certes, il faut effectuer les résiliations d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphonie, de télévision ou encore d’Internet nécessaires, avant un déménagement. Mais il est aussi conseillé de s’occuper des nouveaux contrats de consommation courante avant le déménagement également ! Car cela permet de programmer la date de début des nouveaux contrats et ainsi :
- D’avoir tout à disposition dès son arrivée à sa nouvelle adresse,
- De faire des économies en prévoyant la transition directe d’un contrat à un autre.
Énergies : électricité et gaz
Avant de quitter un logement, il faut prévenir ses fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total Direct Energie, etc.), afin de modifier ou de résilier les contrats correspondants. Avant d’emménager dans une nouvelle habitation, vous pouvez en profiter pour sélectionner des fournisseurs d’énergie et souscrire aux contrats les plus avantageux.
Eau
Prévenez le service des eaux de vos communes de départ et d’arrivée, afin de faire fermer le compteur d’eau d’un côté et de faire ouvrir celui de la nouvelle adresse, puis de résilier et souscrire aux abonnements correspondants.
Consommation : téléphonie, télévision, Internet
Les opérateurs de téléphonie, de télévision et d’Internet (Free, SFR, Orange, Sosh, Bouygues, etc.) doivent être prévenus d’un déménagement pour effectuer les changements adaptés sur vos comptes et abonnements. Il faut s’informer et entamer les démarches pour continuer de bénéficier de ces types de services (Bbox, Freebox ou Livebox Orange par exemple) dans votre nouvelle habitation, en annulant certains contrats au profit d’autres si besoin.
Remarque : si le réseau d’un fournisseur d’accès Internet n’arrive pas jusqu’à votre nouveau domicile, c’est un motif légitime pour résilier le contrat souscrit avec lui sans aucuns frais.
Déménagement et enfants
Scolarité
- Il faut procéder au changement d’établissement des enfants dont vous avez la charge, lorsqu’ils sont à la maternelle, en primaire, au collège ou au lycée, en fonction des établissements publics auxquels l’adresse où vous déménagez est rattachée sur la carte scolaire. Remarque :il est possible de demander une dérogation afin qu’un enfant soit scolarisé dans un autre établissement scolaire public, mais elle n’est pas forcément accordée.
- Les établissements privés sont une alternative, si l’on ne souhaite pas inscrire des enfants dans les établissements publics que désigne la carte scolaire.
Garde des enfants
- En dehors des heures de scolarisation, pensez à l’avance à bien réorganiser la garde des enfants, pour ne pas être pris au dépourvu.
- Si les parents sont séparés, il convient d’informer l’autre parent du déménagement à venir, afin de réorganiser les droits de visite et d’hébergement si besoin.
Déménagement et transfert de courrier
Pour qu’un changement de domicile se passe sans encombre, il vaut mieux s’assurer de recevoir son courrier à la bonne adresse. Même si l’on pense avoir informé de son déménagement toutes les personnes et tous les organismes nécessaires, mieux vaut appliquer le principe de précaution et demander à La Poste de transférer son courrier durant un temps. Ce service est payant et le prix varie en fonction de la durée de transfert choisie, mais les tarifs pratiqués par La Poste sont abordables. La démarche peut se faire dans un bureau de Poste ou directement en ligne, de préférence une ou deux semaines avant le déménagement.
Déménagement et transfert de courrier
Possession d’une arme
Si vous possédez une arme de catégorie A, B ou C, vous devez la déclarer dès que possible à la préfecture du département dans lequel vous déménagez.
Remarque :toute omission est punie d’une amende de 750 €.
Concession funéraire
Si vous êtes titulaire d’une concession funéraire dans la commune que vous quittez, vous pouvez choisir de la rétrocéder, en vous adressant aux services municipaux dédiés.
